Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité :
« Donnée personnelle » : désigne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Site » : le site internet et l’ensemble de ses contenus.
« Nous » : Catherine Baltus, personne physique responsable de l’édition et du contenu du Site.
« Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Site.
ARTICLE 1 - INTRODUCTION ET RÔLE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente charte vise à vous informer des engagements du Site au regard du respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En utilisant le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Site.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 6 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@renouveau-architecture.fr
Nous sommes susceptibles de traiter, tout ou partie, des données suivantes :
Nom (et nom de naissance)
Prénom
Date de naissance
Numéro de téléphone
Adresse email
Adresse postale
Données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les “cookies” ou “les adresses IP”)
Données d’activité sur le site https://www.la-petitesouris.com (type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le site)
Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de traiter vos demandes d’informations et de vous dispenser un service de qualité, de simplifier votre accès nos services.
Nous sommes susceptibles de collecter des données lorsque :
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Vous vous inscrivez sur notre site internet pour recevoir nos newsletters et nos communications commerciales
Vous participez à un jeu concours, qu’il soit sur notre site ou sur un site partenaire
Vous postez du contenu sur l’un de nos médias sociaux ou que vous acceptez que nous réutilisions le contenu que vous avez mis en ligne
Afin de fournir de meilleurs contenus, nous utilisons le Site d’analyse de Google Analytics. Google Analytics ne suit pas vos habitudes de navigation sur des Sites tiers. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.
Nous nous engageons à ne pas vendre vos données personnelles à des enseignes dans un but commercial. Vos données personnelles restent à notre usage exclusif.
ARTICLE 3 - FONDEMENTS LÉGAUX RÉGISSANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous ne traitons des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
Avec votre consentement
Lorsqu’il existe une obligation contractuelle
Pour répondre à une obligation légale (en vue de la législation UE ou nationale)
ARTICLE 4 - sécurité des données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, pour nous, afin de préserver nos droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.
ARTICLE 5 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 - DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en nous en envoyant un courriel à contact@renouveau-architecture.fr
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS ET LIENS EXTERNES :
Le site https://renouveau-architecture.fr propose des liens vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels, ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.
Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site https://renouveau-architecture.fr
Elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Les liens ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
ARTICLE 8 - POLITIQUE RELATIVES AUX COOKIES
Lors de la navigation sur le site, nous pourrons procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Site.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les Sites que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre Site et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque nous obtenons au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
A des fins de statistiques, des informations relatives au profil des internautes sont conservées. Il s’agira entre autre du navigateur utilisé, du système d’exploitation, de l’origine géographique des requêtes, de la date et heure de la connexion, du circuit de navigation sur le site, de la fréquence des visites, etc.
Tout internaute a la possibilité de refuser l’enregistrement de ces données en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur pour qu’il autorise ou non l’enregistrement de cookies.
Il est possible de les refuser ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site.
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La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/ht1677
Pour Opera : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html